Statuts

I. Nom et siège

Paragraphe 1. L’association “Métropole Suisse” est une association constituée au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse; son siège est à Zurich.

II. But

Paragraphe 2. L’association a pour objectif de sensibiliser, par des conférences, des séminaires, des études, des expositions, des travaux de recherche et d’autres projets appropriés, un large public à la nécessité d’un développement territorial d’ensemble, tant urbain que rural, en Suisse au service de la population. L’Association n’a ni but commercial ni but lucratif.

III. Ressources financières

Paragraphe 3. Les ressources financières de l’association sont constituées par:

  • les cotisations annuelles des membres: 50 francs (maximum) pour les étudiants, 80 francs pour les membres individuels et 500 francs pour les collectivités,
  • les dons de particuliers et de sponsors et les subsides officiels,
  • les versements de tiers concernant des projets.

L’association répond exclusivement sur sa fortune de ses engagements financiers. La responsabilité personnelle des membres est exclue.

IV. Organisation

Paragraphe 4. Les organes de l’association sont:
A. l’assemblée générale des membres
B. le comité
C. le secrétariat de direction
D. l’organe de contrôle

A. Assemblée générale

Paragraphe 5. L’assemblée générale est convoquée par le comité au moins dix jours à l’avance. La convocation a lieu par courrier écrit (courrier postal normal) adressé à tous les membres.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année au cours du premier semestre. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision d’une assemblée générale ou du comité ou si un cinquième des membres en fait la demande écrite au comité en spécifiant le but poursuivi.

Paragraphe 6. Les décisions de l’association sont prises à la  majorité des voix des membres présents (majorité absolue).
Tout vote relatif à la modification des statuts, à la dissolution de l’association ou au regroupement avec une autre association exige une majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Paragraphe 7. La présidence ou la vice-présidence du comité dirige l’assemblée générale et le secrétariat de direction rédige le procès-verbal. L’assemblée désigne au scrutin ouvert le nombre nécessaire de scrutateurs.

Paragraphe 8. Les votes et les élections ont lieu à main levée, sauf si trois membres demandent le vote à bulletin secret.
Les membres ayant participé d’une manière quelconque aux travaux de la direction n’ont pas le droit de voter sur des décisions relatives à la décharge des organes dirigeants.
De même, tout membre est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association dont il est lui-même partie en cause.

Paragraphe 9. Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:

  • élection du président, des autres membres du comité et des vérificateurs des comptes.
  • adoption du rapport d’activité, des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes et décharge aux organes dirigeants.
  • fixation du montant des cotisations des membres.
  • modification des statuts ou ajouts aux statuts.
  • dissolution de l’association ou de son regroupement avec d’autres associations.
  • décision relative à tous les objets sur lesquels elle peut statuer de par la loi, selon les statuts ou sur demande du comité.
  • décision sur les demandes des membres transmises par écrit à la présidence au moins cinq jours avant l’assemblée générale.
  • décision sur des objets non inscrits à l’ordre du jour et présentés lors de l’assemblée générale: à l’unanimité des voix des membres présents à l’assemblée générale.

B. Le comité

Paragraphe 10. Le comité se compose de 5 à 11 membres, à savoir:
un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et 4 à 6 membres. Il se constitue lui-même.
Le mandat des membres du comité est de trois ans et tous les membres du comité sont rééligibles. Les nouveaux membres élus en cours de mandat s’adaptent à la durée du mandat de la personne qu’ils remplacent. Une démission volontaire doit être annoncée par courrier au comité trois mois à l’avance.
Les membres du comité exercent leur fonction à titre bénévole et n’ont en principe droit qu’à une indemnisation de leurs frais et débours effectifs. Une indemnisation appropriée peut être versée à un membre du comité pour des prestations particulières.

Paragraphe 11. Le comité se réunit sur convocation de la présidence, avec indication de l’ordre du jour, du lieu et de l’heure de la réunion, aussi souvent que les affaires l’exigent. La convocation est envoyée au moins six jours à l’avance; ce délai peut être raccourci dans les situations d’urgence. Le comité peut statuer valablement sur un objet ne figurant pas à l’ordre du jour s’il y a unanimité des voix et si tous les membres sont représentés ou donnent expressément leur accord a posteriori.
Les décisions sont prises à la majorité simple. Le comité peut également statuer valablement au moyen de courriers circulaires, mais tous les membres ont le droit d’exiger le traitement de l’objet en séance.
Les délibérations du comité sont consignées dans un procès-verbal.

Paragraphe 12. Le comité accomplit les tâches suivantes:

  • convoquer, préparer et diriger l’assemblée générale.
  • exécuter les décisions de l’assemblée générale.
  • statuer sur toutes les affaires n’incombant pas expressément à l’assemblée générale ou à d’autres organes.
  • conclure des contrats, notamment
  • concernant la gestion du secrétariat
  • avec des donateurs particuliers, des sponsors ou les pouvoirs publics
  • en rapport avec des projets de l’association Métropole Suisse.
  • assurer la surveillance du secrétariat de direction.
  • rédiger tous les règlements nécessaires à l’exercice des activités de l’association.
  • accepter de nouveaux membres.

Un règlement définit en détail les obligations et les attributions du comité.

Paragraphe 13. Le comité peut désigner un bureau composé de 3 membres du comité, intégrant notamment le président et un vice-président. Les obligations et attributions du comité sont définies dans un règlement de fonctionnement.
Pour les affaires courantes, le comité peut désigner un-e délégué-e de son entourage. Les obligations et attributions de ou des personnes déléguées sont définies dans un règlement séparé.

C. Secrétariat de direction

Paragraphe 14. Pour assurer la mise en œuvre des objectifs de l’association, le comité nomme un secrétariat de direction.
Le comité définit le cahier des charges du secrétariat de direction.
Les tâches concrètes, leurs modalités d’exécution et de rémunération sont précisées dans un contrat conclu avec la personne /l’organisation en charge de la direction du secrétariat.

D. Organe de contrôle

Paragraphe 15. L’assemblée générale élit pour une durée de trois ans deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l’association. Ces personnes contrôlent et vérifient l’inventaire, la comptabilité, la tenue des comptes, les pièces justificatives, la trésorerie et soumettent à l’assemblée générale un rapport écrit présentant les comptes annuels et les résultats de leur activité de révision.

E. Le comité de patronage
Paragraphe 16, Le comité désigne les membres du comité de patronage. Les membres du comité de patronage adhèrent aux buts de l’association et peuvent être cités dans les publications de l’association. Aucune tâche opérationnelle proprement dite ne leur est attribuée au sein de l’association.

V. Membres

Paragraphe 17. Les membres de l’association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Paragraphe 18. L’admission des membres incombe au comité. Tout nouveau membre reçoit les statuts.
La démission de l’association est notifiée par écrit au comité; elle peut être présentée en tout temps, mais ne libère pas de l’obligation de payer les cotisations échues et de l’année en cours.
Le comité statue sur les refus d’admission et l’exclusion de membres sans indication des motifs; une voie de recours à l’assemblée générale est prévue.

VI. Clôture des comptes

Paragraphe 19. L’exercice annuel de l’association correspond à l’année civile.

VII. Dissolution

Paragraphe 20. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres votants présents. Une assemblée générale spéciale doit être convoquée à cet effet. Le comité est chargé de la liquidation sauf si l’assemblée générale confie cette tâche à des personnes particulières. Les attributions de l’assemblée générale restent pleines et entières durant la liquidation.
La fortune restante après la dissolution de l’association sera attribuée à une institution poursuivant des buts identiques ou similaires. Une répartition entre les membres est exclue.
L’assemblée générale désigne, sur proposition du comité, les bénéficiaires.
En cas de dissolution due au regroupement de l’association avec une autre association, l’assemblée générale définit, sur proposition du comité, les modalités précises à respecter.

VIII. Tribunal arbitral

Paragraphe 21. Tout litige entre les divers organes de l’association ou entre les organes et les membres sur l’application des statuts et des règlements sera définitivement tranché par un tribunal arbitral composé de trois membres non concernés par ledit litige.

IX. Dispositions finales

Paragraphe 22. Les présents statuts entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l’assemblée générale des membres. Ils ont été adoptés par l’assemblée générale de l’association Métropole Suisse le 14 novembre 2002 et remplacent les statuts du 21 mars 1996. Les modifications de III. Ressources financières sont adoptés à l’assemblée générale de l’association Métropole Suisse le 6 mai 2004. Les modifications des paragraphes 2, 3, 10, 16, 20 et 22 sont adoptées à l’assemblée générale de l’association Métropole Suisse le 12 mai 2005.